Ceci est un modèle de conditions d'utilisation à titre illustratif. Remplacez par des conditions revues par votre propre conseil juridique avant utilisation en production.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant ou en utilisant les services de Klovio (les "Services"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation ("Conditions") et notre Politique de Confidentialité. Si vous concluez ces Conditions au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité pour la lier.

2. Les services

Klovio fournit un logiciel de gestion d'inventaire dans le cloud, des applications mobiles et des services associés. Nous pouvons mettre à jour, améliorer ou modifier les Services à tout moment. Les réductions matérielles de fonctionnalité seront communiquées à l'avance.

3. Votre compte

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de NE PAS :

5. Abonnement, facturation et remboursements

5.1 Plans et tarifs

Les plans et tarifs actuels sont listés sur klovio.app/fr/pricing. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement à l'avance.

5.2 Essai gratuit

Les nouveaux clients bénéficient d'un essai gratuit de 30 jours. Aucune carte bancaire requise pour démarrer. À la fin de l'essai, vous pouvez passer à un plan payant ou votre compte sera dégradé en lecture seule pour 30 jours, puis supprimé.

5.3 Renouvellement automatique

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation. Annulez à tout moment depuis les paramètres de votre compte pour arrêter les renouvellements futurs.

5.4 Remboursements

Si vous annulez dans les 30 jours de votre premier mois payé, nous rembourserons le montant total. Au-delà, nous calculons au prorata la partie non utilisée de la période en cours sur demande.

5.5 Changements de prix

Nous pouvons modifier nos tarifs. Les clients existants recevront au moins 60 jours de préavis avant tout changement de prix, et votre tarif actuel sera honoré durant votre période de facturation.

6. Vos données

6.1 Propriété

Vous conservez tous les droits sur les données que vous téléversez, saisissez ou générez via les Services ("Données Client"). Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos données d'inventaire, SKUs, dossiers clients ou tout autre contenu fourni.

6.2 Licence à notre égard

Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour traiter les Données Client uniquement pour fournir et améliorer les Services, et comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

6.3 Export des données

Vous pouvez exporter vos Données Client à tout moment via le tableau de bord ou l'API. L'export reste disponible 30 jours après l'annulation.

7. Propriété intellectuelle

Les Services, y compris tous logiciels, designs, logos, textes et documentation, sont la propriété de Klovio et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les Services selon ces Conditions.

8. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir confidentielles les informations confidentielles et à les utiliser uniquement pour les finalités envisagées. Les Données Client sont traitées comme vos informations confidentielles.

9. Accord de niveau de service

Klovio vise 99,9 % de disponibilité pour les Services. Les clients Enterprise reçoivent un SLA contractuel avec crédits de service en cas d'indisponibilité ; voir votre Bon de Commande pour les détails. La maintenance planifiée est annoncée à l'avance sur status.klovio.app.

10. Exclusions de garantie

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE CES CONDITIONS, LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. KLOVIO DÉCLINE TOUTES GARANTIES IMPLICITES.

11. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE KLOVIO POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE CES CONDITIONS N'EXCÉDERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LES SERVICES AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Klovio contre les réclamations résultant de votre utilisation abusive des Services, violation de ces Conditions ou atteinte aux droits de tiers.

13. Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez matériellement ces Conditions, ne payez pas, ou utilisez les Services d'une manière qui crée un risque juridique ou opérationnel pour nous.

14. Loi applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par les lois de l'État du Texas, États-Unis. Les litiges seront résolus devant les tribunaux d'État ou fédéraux du Comté de Travis, Texas, sauf interdiction par la loi locale.

15. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les changements matériels seront communiqués par email au moins 30 jours avant leur prise d'effet.

16. Accord intégral

Ces Conditions, avec notre Politique de Confidentialité et tout Bon de Commande, constituent l'accord intégral entre vous et Klovio.

17. Contact

Questions sur ces Conditions ? Écrivez à legal@klovio.app.